Procédure d’inscription d’un parent par la RSG

Les RSG sont responsables d’effectuer l’inscription et de demander les documents rendant les parents admissibles à la contribution réduite (7$). Ce procédé est simple mais doit être effectué avec rigueur. C’est à partir des informations fournies dans le dossier que le Bureau coordonnateur rendra sa décision sur l’admissibilité du parent. Un parent qui présente tous les documents obligatoires et qui répond aux critères est automatiquement admissible et peut accéder à une place à contribution réduite.  La décision du BC sur l’admissibilité d’un parent à la contribution réduite a un effet rétroactif de 10 jours. Cela permet à la RSG de bénéficier des subventions dès que l’enfant commence à fréquenter le service de garde. 

Le bureau coordonnateur mettra à votre disposition les différents documents nécessaires pour procéder à une inscription.

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