26 juin 2009

La Loi 51 est maintenant adoptée. Lire le communiqué en cliquant ici.

11 juin 2009

Modifications du projet de Loi 51:

Le Ministre retire l'obligation des BC de devenir des corporations distinctes des CPE dans la principale modification apportée au projet de Loi 51. Voir les détails des modifications en cliquant ici.

28 mai 2009

Foire aux questions du MFA, cliquez ici.

20 mai 2009

Communiqué du Gouvernement du Québec, cliquez ici.

Projet de Loi 51, cliquez ici.

24 avril 2009

Nous avons reçu un communiqué du ministère. Vous trouverez le communiqué,  en cliquant ici.

2 avril 2009

Nous avons reçu des nouvelles de l’avancement des travaux en cours entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et les centrales syndicales: une entente de principe serait en voie d’être convenue. Cette entente établirait un statut particulier pour la RSG qui maintiendrait le statut de prestataires de services de garde tel que défini par la Loi 124 et aux fins fiscales, le statut de travailleuse autonome.

Les travaux de réécriture de la loi sont présentement en cours. Le projet de loi devrait être déposé à la mi-mai et son adoption est prévue avant la fin des travaux parlementaires. (extrait de la Dépêche du CQSGEE du 01-04-09)

31 mars 2009

Les travaux actuellement en cours entre le SCT et les centrales syndicales se poursuivent et vont bon train. Nous pouvons penser qu’un accord de principe sera signé sous peu. Parallèlement à ces discussions, le ministère de la Famille et des Aînés (MFA) s’affaire à rédiger les amendements législatifs qui supporteront les décisions à venir.

Le dépôt de cette nouvelle Loi est prévu pour la mi-mai et son adoption avant la fin des travaux parlementaires (avant le 22 juin 2009). (extrait de la Dépêche du CQSGEE du 26-03-09)

23 février 2009

Voici un communiqué de Revenu Québec qui vient confirmerque le statut de travailleur autonome continue de s'appliquer pour les RSG. Lisez-le ici

12 février 2009

Vous trouverez en cliquant ici un communiqué de presse du gouvernement diffusé ce matin sur le fil de presse. Ce communiqué a pour titre : Le gouvernement invite les syndicats à discuter d’un nouveau modèle de relations de travail pour les RSG et les ressources intermédiaires et de type familial du réseau de la santé et des services sociaux.

5 février 2009

Votre CPE-BC est membre du Conseil Québécois des services de garde éducatifs à l'enfance(CQSGEE). Ce dernier a émis un communiqué de presse hier dans lequel il condamne l'inaction du gouvernement Charest dans cette situation. Nous vous invitons à la lire en cliquant ici.

 19 janvier 2009

 Pour vos impôts 2008: Comme les modalités d'application et de rémunération à titre de salariée  ne sont pas encore connues, la RSG agit encore comme travailleuse autonome jusqu'à ce que le gouvernement en décide autrement. C'est pourquoi la fin d'année fiscale sera comme les autres années: 

• vous continuez à émettre les relevés 24 et les reçus fédéraux à vos parents (les relevés 24 peuvent être utilisés des 2 côtés par les parents. Si vous les commandez  au BC, vous remarquerez qu'ils ne sont pas pour l'année 2008, MAIS ILS SONT BONS QUAND MÊME)
• Vous faîtes vos rapports d'impôts aux deux gouvernements comme l'an passé, i.e., comme travailleuse autonome puisque aucune déduction n'a été faite de vos rétributions depuis le 1er novembre 2008 (date du changement de statut)
• Nous vous émettrons un sommaire de rétributions 2008 avant le 28 février 2009 comme par les années antérieures.

12 décembre 2008

Nous savons que beaucoup d'informations circulent sur les différents sites et forums accessibles aux RSG. Il faut toutefois bien comprendre que nous attendons des informations OFFICIELLES et CONFIRMÉES par le ministère avant de vous les transmettre. Le reste n'est que spéculations et nous ne croyons pas qu'il soit pertinent d'alimenter la machine à rumeurs plus qu'elle ne l'est déjà. Nous avons aussi hâte que vous de savoir comment cette histoire va se dénouer. D'ici là, nous continuons à vous verser les mêmes montants aux deux semaines et nous vous réitérons notre invitation à communiquer avec nous en cas de besoin.

Historique *courrier du 1-2 décembre

Communiqué du 27 novembre 2008*courrier du 1-2 décembre

Communiqué du 2 décembre 2008  **courrier du 15-16 déc.

Information du MFA #1 **courrier du 15-16 déc.

Information du MFA #2**courrier du 15-16 déc.

Informations du MFA #3**courrier du 15-16 déc.

Informations du MFA #4 NOUVEAU 18-12-08

Informations du MFA #5 NOUVEAU 18-12-08 (nouvelle version)